Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Il est accessible pour l’achat d’un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux, pour des travaux d’amélioration dans un bien de plus de 10 ans ou des travaux destinés à réduire les dépenses d’énergie dans les logements existants au 1/7/1981. Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur, ou celle de ses ascendants, descendants ou conjoint ou des ascendants et descendants de son conjoint. Le financement à 100% du coût de l’opération est rendu possible, y compris les frais d’agence immobilière et les frais d’expertise, rendue obligatoire pour les biens de plus de 20 ans. Cette expertise confirmera la conformité du logement aux normes d’habitabilité définies par Décret ou désignera les travaux à financer pour sa mise en conformité.

Le PAS donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Il est également garanti par le Fond de Garantie à l’Accession Sociale (FGAS) qui permet l’intervention d’un médiateur en cas de défaillance de l’emprunteur

Attention : Le PAS ne finance pas les frais de notaire et il vous est accordé uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale. Sauf cas particulier, la mise en location du logement, après son occupation, vous obligera à faire racheter ce prêt par un prêt classique.
Notre avis : L’accession au prêt PAS exige une expertise de la situation pour chaque emprunteur. C’est une affaire de spécialiste.